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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   SCEA BIO EQUIN
Nom responsable   BOUIX
Prénom responsable   Jean-Laurent
Siège social   La Combe de Roqueblanque
Code postal   12400
Ville   CALMELS ET LE VIALA
Pays   FRANCE
Téléphone   05 65 49 16 44
E-mail   contact@bio-equin.com
Site web   www.bio-equin.com
Horaires d'ouverture   Lundi - Vendredi 9h - 19h
Siret   531 011 781 00014
Code APE/NAF   0143Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Préambule


Le site est la propriété de la Société Civile d'Exploitation Agricole BIO ÉQUIN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BIO ÉQUIN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BIO ÉQUIN ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Bio Equin sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BIO ÉQUIN confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BIO ÉQUIN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison et Frais de port


Envois en France Métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco
Livraison gratuite à partir de 60 € TTC d'achats quel que soit le poids du colis. Le franco de port n'est valable que pour une même commande et une même expédition.
Au dessous de 60 euros d'achats, une participation de 7,20 € aux frais de port, de traitement de la commande et d'emballage est facturée, quel que soit le poids du colis. Le montant total de la commande incluant les frais de port est affiché dans le panier d'achats à chaque ajout, modification ou suppression d'un article.
Envois en Colissimo suivi, livraison rapide en 48h (2 jours ouvrables).
Préparation rapide de votre commande sous 24H ouvrables (hors samedi, dimanche et jour férié).
Votre commande est expédiée rapidement : si les articles commandés sont en stock et que la commande est reçue avant 12 heures un jour ouvrable, la commande est expédiée par
BIO ÉQUIN dans les 24 heures ouvrables ou le jour ouvrable suivant, après réception du paiement par CB ou Paypal en ligne et contrôle du règlement. Ce délai correspond au traitement, à l'emballage et à l'expédition de votre commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Si vous commandez par courrier (paiement chèque), ajoutez le temps d'acheminement de votre lettre.
En cas d'impossibilité (rupture de stock ...), le client en sera avisé rapidement par téléphone ou e mail.
Jours ouvrables : Lu, Ma, Me, Je, Ve - Horaires 10h - 19h

Envois en International et DOM TOM
Colissimo Outre-Mer et International avec suivi. Vos envois peuvent s'effectuer jusqu'à 30 kg. Le franco de port ne s'applique pas pour ces destinations. Livraison de J+3 à J+7 en Europe.

Poids     Zone A   Zone B   Zone C
< 500g  10,50 € 
< 1kg    15,60 €  14,50 €   20 €
< 2kg    17,15 €  19 €       29 €
< 3kg    20,75 €  24 €       40 €
< 4kg    24,35 €  28 €       50 €
< 5kg    27,95 €  33 €       65 €
< 10kg  45,95 €  55 €       120 €
< 15kg  52,95 €  79 €
< 30kg  73,95 €  145 €

Zone A: Austria, Belgium, Denmark, Spain, Germany, Italy, Luxembourg, Netherlands, Norway, Portugal, Suisse, Sweden, United Kingdom
Zone B: Martinique, Réunion, Guadeloupe, Guyane Française
Zone C: Canada, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, United States

Après confirmation de commande, BIO ÉQUIN s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Bio Equin à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Bio Equin . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Bio Equin sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Bio Equin se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation


En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez imprimer, remplir et signer le présent formulaire (ici) et nous le renvoyer à l’adresse suivante : Bio Equin - La Combe de Roqueblanque - 12400 Calmels et le viala.
A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
BIO ÉQUIN
La Combe de Roqueblanque
12400 CALMELS ET LE VIALA
FRANCE


Conformément à la loi, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats concernant les produits d’hygiène corporelle. Les Produits ne peuvent pas être retournés en boutique.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.
Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.
Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

6. Prix


Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BIO ÉQUIN.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chèque bancaire adressé par courrier postal à BIO ÉQUIN avec le bon de commande correspondant, en ligne directement par carte bancaire portant le sigle CB via le serveur sécurisé CyberPlus Paiement de la Banque Populaire, ou par PAYPAL via un serveur bancaire de La Banque Populaire dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (La Banque Populaire). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BIO ÉQUIN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. BIO ÉQUIN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BIO ÉQUIN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de MILLAU (Aveyron) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie


BIO ÉQUIN vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits en France. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas BIO ÉQUIN ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Bio Equin est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 0670445374
par mail à contact@bio-equin.com (réponse sous 48 heures)

10. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bio Equin . De plus, Bio Equin s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

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